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Mentions légales

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MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – CONFIDENTIALITE

I – Mentions Légales

Le site www.codimatcollection.com(« Site ») est créé et édité par la société COMPTOIR DE DISTRIBUTION DES MANUFACTURES DE TAPIS
(« CODIMAT »), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 115 636 (n° TVA intracommunautaire), dont le siège social est situé au 63-65 rue du Cherche Midi 75006 PARIS FRANCE,
Tél : +33 1 45 44 68 20, au capital social de 40.000 euros, représentée par Monsieur Pascal Pouliquen, son Directeur Général.

Le Site est la propriété exclusive de CODIMAT.

Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Pascal Pouliquen et
le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée
au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, ayant son siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

II – Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et Confidentialité

1. Utilisation du Site

Le Site est un site d’information présentant les collections des modèles de tapis et moquettes originaux sur mesure commercialisés et distribués par CODIMAT ainsi que des exemples de ses nombreuses réalisations. 

Le Site s’adresse à des Utilisateurs personnes physiques majeures ou personnes morales agissant ou non dans le cadre de leur activité professionnelle.

La navigation et l’utilisation du Site sont régies par les CGU qui doivent être acceptées et respectées par tous les utilisateurs souhaitant accéder au Site et l’utiliser, qu’ils soient ou non clients de CODIMAT     (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et quel que soit leur pays de résidence.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation pleine et entière des CGU par les Utilisateurs du Site. CODIMAT leur conseille de lire attentivement les CGU et de les imprimer.

Les CGU du Site sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour régulièrement sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent prétendre à une quelconque indemnité. Les modifications apportées aux CGU seront applicables immédiatement à compter de leur première mise en ligne.

Si l’une des stipulations des CGU devait être déclarée nulle ou invalidée en application d’une disposition légale ou réglementaire ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite. Cette nullité ou invalidation n’entrainerait pas celle des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les Parties. Le fait pour CODIMAT de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir.


En cas de divergence entre différentes versions des CGU ou leurs interprétations, les versions françaises prévaudront sur toutes autres versions dans une autre langue et notamment sur la version en langue anglaise.


Pour tout renseignement concernant les CGU, CODIMAT est à la disposition des Utilisateurs : Par courrier : CODIMAT – 63-65 rue du Cherche Midi 75006 Paris France, Par e-mail : contact@codimatcollection.com

2. Cookies[1]– balise web –  liens hypertexte

Le Site peut, sous réserve du choix des Utilisateurs, utiliser des fichiers « cookies» et/ou « balises web » qui facilitent la navigation sur le Site, enregistrent des informations relatives à la navigation sur Internet des Utilisateurs du Site et pourront être utilisés à des fins statistiques pour analyser et quantifier la fréquentation du Site.

Un « cookie» est un fichier envoyé sur le terminal des Utilisateurs via leur navigateur. Le terme « cookie» couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, notamment lors de la consultation du Site, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le support utilisé.

La présence de liens renvoyant vers des réseaux sociaux sur notre Site peut permettre d’accéder ou d’interagir avec certains réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) lesquels peuvent utiliser des « cookies» et « balises web» sur le terminal des Utilisateurs par l’intermédiaire de notre Site. CODIMAT ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces « cookies» et/ou « balises web»,
et ne collecte pas et n’a pas connaissance des informations collectées via
ces « cookies » et/ou « balise web ».

Notre Site utilise Google Analytics (service de Google Inc.) afin d’analyser
la fréquentation de notre Site par les Utilisateurs au moyen d’insertion de
« cookies» et/ou « balises web». Conformément aux recommandations de
la Cnil, les « cookies» et/ou « balises web» issus du service Google Analytics sont désactivés tant que les utilisateurs n’ont pas donné leur consentement (réputé acquis en cas de poursuite de la navigation sur notre Site). 

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies» et
« balises web», en paramétrant leur ordinateur conformément aux informations figurant sur le site Internet de la CNIL
http://www.cnil.fr rubrique « cookies ».

Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertexte vers d’autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l’issue de la création du lien hypertexte, ne sont ni contrôlés ni surveillés par CODIMAT et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables desdits sites tiers ou sources Internet.

Il appartient aux Utilisateurs de consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales, etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertexte figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.

Sauf autorisation préalable et écrite de CODIMAT, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site, devra être préalablement et expressément autorisée par CODIMAT, qui se réserve
le droit de révoquer son autorisation à tout moment.

3. Collecte et traitement de données à caractère personnel 

En utilisant notre site et conformément à l’accord qu’ils ont donné, les Utilisateurs acceptent que CODIMAT collecte des données à caractère personnel permettant d’identifier les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site (adresse IP notamment) et d’effectuer une analyse et un suivi de la fréquentation du Site.

De même, dans le cadre de l’utilisation par notre Site de Google Analytics, les données collectées concernant l’utilisation et la fréquentation du Site par les Utilisateurs (y compris leur adresse IP) seront transmises et stockées par Google Inc. sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne, afin d’évaluer l’utilisation du Site, de réaliser des rapports sur l’activité du Site et fournir des services relatifs à l’activité du Site. Les Utilisateurs sont informés que CODIMAT n’a pas accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs dans ce cadre.

Google Inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google Inc., y compris notamment l’éditeur de ce site. Google Inc. ne recoupera pas leur adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google Inc. Les transferts de données à caractère personnel sont réalisés vers Google Inc., selon les règles du Safe Harbor afin d’assurer une protection des données à caractère personnel des Utilisateurs transférées.

En utilisant le Site et conformément à l’accord qu’ils ont donné à CODIMAT, les Utilisateurs consentent expressément au traitement de leurs données à caractère personnel collectées par Google Inc., dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 

CODIMAT collecte également les données des Utilisateurs lorsque ces derniers remplissent le formulaire « écrivez-nous » via le lien cliquable
« contact » et lorsque les Utilisateurs s’inscrivent à la newsletter de CODIMAT. Ces données à caractère personnel, notamment noms et adresses postale ou e-mail, sont renseignées volontairement par les Utilisateurs. 

Les Utilisateurs garantissent l’authenticité et l’exactitude de toutes les données qu’ils renseignent sur le Site et qui valent preuve de leur identité. 

CODIMAT s’engage à ne réaliser que des traitements de données à caractère personnel licites sur la base des fondements juridiques prévus par la règlementation (consentement des Utilisateurs, réponse à une demande via le lien cliquable « contact », inscription à la newsletter, respect d’une obligation légale ou règlementaire, intérêts légitimes dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes) et ne collecte en conséquence que des données à caractère personnel nécessaires et proportionnées aux finalités légitimes et déterminées définies ci-dessus.
Il est toutefois précisé que l’absence de ces données à caractère personnel renseignées par l’Utilisateur, ne permettra pas à CODIMAT de donner une suite favorable à la demande de l’Utilisateur ni de l’inscrire à la newsletter. 

CODIMAT n’adressera aucune offre commerciale de CODIMAT ou de ses partenaires commerciaux aux Utilisateurs qui renseigneraient leurs données à caractère personnel au moyen du lien cliquable « contact».

CODIMAT collecte, enregistre et stocke les données à caractère personnel conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur et à la loi 78-17 « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version et pour une durée limitée déterminée en fonction de la finalité du traitement et des dispositions légales et règlementaires en vigueur. 

CODIMAT conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur 1) pendant toute la durée de traitement par CODIMAT de la demande de l’Utilisateur adressée via le lien cliquable « contact », augmentée de 3 (trois) ans à compter de la fin du traitement de ladite demande, 2) pendant toute la durée de la relation commerciale, dans le cas où l’Utilisateur deviendrait un client de CODIMAT à l’issue de sa demande adressée via le lien cliquable « contact », augmentée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation commerciale, et 3) pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur à la Newsletter, tant qu’il ne se désinscrit pas. 

Les données à caractère personnel collectées par CODIMAT sont destinées à CODIMAT et pourront, le cas échéant, être temporairement communiquées à des tiers effectuant des prestations pour le compte de CODIMAT, dans le cadre de la maintenance ou de la mise à jour du Site (webmaster, hébergeur, etc.). Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, si des données personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union Européenne notamment pour la bonne exécution des commandes passées par le Client, ce dernier sera informé que CODIMAT prendra toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les pays destinataires des données personnelles assurent un niveau équivalent de protection de ces données que celui prévu par les dispositions européennes et françaises.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition ou de limitation au traitement de leurs données à caractère personnel et d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel les concernant. Les Utilisateurs bénéficient également d’un droit à portabilité de leurs données à caractère personnel lorsqu’ils ont donné leur accord pour leur traitement ou lorsque le traitement est réalisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat. La demande des Utilisateurs pourra être exercée à tout moment par courrier à l’adresse CODIMAT – 63-65 rue du Cherche-Midi 75006 Paris France ou par e-mail à l’adresse contact@codimatcollection.com et devra être accompagnée de la copie d’un justificatif officiel d’identité. Les Utilisateurs bénéficient également du droit d’effectuer toute réclamation auprès de la CNIL concernant la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel.

CODIMAT a pris toutes les dispositions raisonnables pour assurer la plus grande confidentialité et sécurité des données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs et notamment enregistrées sur son réseau informatique (antivirus, accès restreint, etc.) afin d’éviter notamment qu’elles soient volées, utilisées sans autorisation, déformées, etc. Ces données à caractère personnel sont uniquement visibles par les salariés en charge de la gestion du Site internet, du traitement des demandes via le lien cliquable « contact » et des inscriptions aux newsletters, sensibilisés aux questions de protection des données à caractère personnel. En cas de violation des données à caractère personnel (par piratage de son réseau informatique par exemple), CODIMAT le notifiera à la CNIL dans les formes et délais prévus par le (RGPD) et à la loi
« Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version.

5. Responsabilité

En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGU.

L’accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu’une connexion Internet qui ne sont pas fournis par CODIMAT et dont l’Utilisateur est seul redevable et responsable.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de ses données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de son équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il lui appartient de protéger avec les logiciels de son choix.

L’Utilisateur utilise le réseau Internet à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs du réseau Internet et à respecter les lois et règlements, nationaux et internationaux, régissant l’utilisation de l’Internet.

Bien que CODIMAT s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et mette tout en œuvre pour en préserver la sécurité, CODIMAT ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
  • L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,
  • Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,
  • La consultation ou l’usage des liens hypertexte figurant sur le Site,
  • La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les Utilisateurs, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertexte du Site.

CODIMAT sera en droit de suspendre, réduire ou refuser à tout moment l’utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que CODIMAT se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice qu’elle aura subi.

Pour être prise en compte par CODIMAT, toute réclamation afférente aux CGU du Site devra être adressée dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’apparition du motif de la réclamation à l’adresse suivante : CODIMAT, 63-65 rue du Cherche Midi 75006 PARIS France et accompagnée de tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de la réclamation.

Les échanges avec CODIMAT restent à la charge exclusive de l’Utilisateur, y compris pour les frais postaux.

6. Propriété intellectuelle 

Le Site et les éléments qu’il contient, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit sui generis des bases de données) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données figurant sur le Site, ainsi que de l’arborescence du Site et de son agencement.

Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent exclusivement à CODIMAT, ou ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, imitation, reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du Site sans autorisation de CODIMAT est strictement interdit et passible de sanctions civiles et pénales.

7. Loi applicable – Litiges

Les CGU sont soumises à la Loi française. 

A défaut d’accord amiable ou de médiation, tous litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU seront soumis aux juridictions de Paris.


[1]Les clauses afférentes aux « cookies » devront être modifiées en considération des éléments qui sont effectivement collectés par CODIMAT / votre hébergeur lors de la navigation d’un utilisateur sur le site : cookies à des fins statistiques, informations sur les préférences de navigation, publicitaires, etc.